Conditions générales de vente
1. Objet des CGV
Les présentes ConditionsGénérales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAGNIER& KHALFA, ci-après dénommée "le Prestataire", et ses clients,ci-après dénommés "le Client", dans le cadre des servicesd'accompagnement, de formation et de coaching proposés par le Prestataire. Cesservices sont principalement destinés aux cabinets d'expertise comptable, auxcréateurs d'entreprise, ainsi qu'à toute autre entité ou individu souhaitantbénéficier des services du Prestataire. L'acceptation des présentes CGVimplique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces dernières.
2. Durée du service
Le serviced'accompagnement/coaching proposé par le Prestataire a une durée de 6 mois àcompter de la date de souscription effective par le Client. Cette souscriptioneffective est définie comme la date à laquelle les trois conditions suivantessont réunies : la signature ou validation du devis, l'acceptation des présentesConditions Générales de Vente (CGV), et le paiement, soit intégral soit dupremier échéancier, conformément aux modalités de paiement indiquées dans ledevis. Le service ne débutera qu'une fois ces trois conditions remplies. Leservice est strictement limité à cette période de 6 mois, sauf renouvellementexplicite convenu entre les parties avant l'expiration du contrat initial.
3. Contenu de l’accompagnement
Le Client bénéficiera d'un accèsà une plateforme de formation en ligne couvrant divers aspects du marketingdigital et de l'acquisition de clients. Les modules incluent, sans s'y limiter: la recherche de niche, la création d'une offre irrésistible, la création decontenu en ligne, la construction de sites web, les fondamentaux duréférencement naturel, et la création de marques commerciales et employeurs.
En complément de cette formation,le Client aura la possibilité de prendre des rendez-vous personnalisés avec uncoach. Ces sessions sont disponibles 5 jours sur 7, de 9h à 17h, à raison d'unesession de coaching par jour maximum. Chaque session de coaching individueldurera entre 15 et 30 minutes et devra être réservée par le Client via uncalendrier en ligne, en fonction des disponibilités du coach. Il est préciséque le coach n’a aucune obligation quant à la disponibilité de son calendrier,bien qu'il s'efforcera d'être le plus disponible possible, dans les limitesraisonnables de ses engagements.
Le Client aura également accès àun support personnalisé illimité via la plateforme, sous forme dequestions-réponses en texte, audio ou en vidéo. Ce support est accessible etvisible par l'ensemble des participants, permettant ainsi à chacun debénéficier des expériences et des échanges des autres membres du programme. Lecoach s'engage à répondre aux questions dans les meilleurs délais, afind'assurer un accompagnement continu et efficace tout au long de la période ducontrat.
Enfin, le Client aura accès à uneplateforme communautaire pour échanger avec d'autres professionnels bénéficiantdu même accompagnement. Il est important de noter que les informationspartagées entre participants doivent être traitées avec confidentialité,conformément aux règles de la plateforme.
4. Modalités de paiement
Le montant total de la prestationest celui indiqué sur le devis ou la facture émise par le Prestataire. Lepaiement doit être effectué selon les modalités et les échéanciers spécifiésdans ces documents. Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêtsde retard au taux légal en vigueur, sans qu'un rappel soit nécessaire. En casde non-paiement à l'échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendrel'accès aux services jusqu'au règlement complet. Les services ne seront activésqu'après réception du paiement intégral. Le paiement doit être effectué avantl'expiration du délai de rétractation de 30 jours, sauf accord particulier.
5. Droit de rétractation et politique de remboursement
Le Client bénéficie d'un droit derétractation de 30 jours à compter de la date de souscription. En casd'exercice de ce droit, le Prestataire s'engage à rembourser le montant payé,par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale,dans un délai de 14 jours. Passé ce délai de 30 jours, aucun remboursement nepourra être effectué. Tout service commencé après expiration du délai derétractation sera considéré comme pleinement consommé, et ne pourra donner lieuà un remboursement, même partiel.
6.Résiliation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve ledroit de mettre fin à la prestation à tout moment, sans préavis et sanscondition, pour quelque raison que ce soit. En cas de résiliation anticipée dela part du Prestataire, le Client en sera informé par une communication envoyéepar email. Un remboursement au prorata du montant payé par le Client sera alorseffectué, calculé en fonction des services déjà fournis jusqu'à la date derésiliation. Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement quecelui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de 14 jours àcompter de la notification de résiliation.
7. Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve la pleinepropriété intellectuelle de tous les contenus, documents, formations, outils,et supports fournis dans le cadre des services. Le Client s'interdit de reproduire,diffuser, partager, ou utiliser à des fins commerciales ces éléments sansl'autorisation écrite préalable du Prestataire. Toute violation de cette clauseentraînera la résiliation immédiate du contrat aux torts exclusifs du Client,sans préjudice des dommages-intérêts que le Prestataire pourrait réclamer.
8. Confidentialité
Le Client s'engage à respecter laconfidentialité des informations, des méthodes, et des ressources partagéesdans le cadre du programme. Les données échangées entre les parties, ainsiqu'entre les participants du programme sur les plateformes communautaires,doivent être traitées avec la plus grande discrétion. Toute divulgation nonautorisée pourra entraîner la suspension immédiate des services, sans droit àindemnité ou remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
9. Force majeure
Le Prestataire ne pourra êtretenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de sesobligations contractuelles causés par des événements de force majeure tels quedéfinis par la jurisprudence française. Ces événements comprennent, sans s'ylimiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les conflits armés, outoute autre situation échappant au contrôle raisonnable du Prestataire. En casde survenance d'un tel événement, le Prestataire informera le Client dans lesmeilleurs délais, et les obligations seront suspendues pour la durée del'événement.
10. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve ledroit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification seracommuniquée au Client par tout moyen adéquat (email, notification sur laplateforme, etc.) au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Le Client disposerade ce délai pour accepter ou refuser les nouvelles conditions, étant entenduque l'absence de réponse vaudra acceptation.
11. Assurance
Le Prestataire est couvert parune assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à l'ensemble desprestations offertes dans le cadre du programme. Cette assurance couvrenotamment les dommages causés par des fautes professionnelles du Prestataire,dans la limite des garanties souscrites.
12. Litiges
En cas de litige concernantl'interprétation, l'exécution, ou la cessation des présentes CGV, les partiess'engagent à tenter de le résoudre à l'amiable. En l'absence de résolutionamiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis à la compétence exclusivedes tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, soit le Tribunal deGrasse (06), sauf disposition légale impérative contraire.
13. Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigéesen langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule laversion française fera foi en cas de différend.
14. Utilisation d'uneplateforme de formation en ligne tierce
Le Prestataire utilise uneplateforme de formation en ligne tierce pour fournir ses services. En casd'indisponibilité ou de dysfonctionnement de cette plateforme, le Prestatairemettra tout en œuvre pour y remédier dans les meilleurs délais ou, si nécessaire,trouver une plateforme similaire pour assurer la continuité du service.Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions deservice ou des dommages indirects résultant de cette indisponibilité.
En cas d'indisponibilitéprolongée de la plateforme, la durée du contrat et de la prestation seraautomatiquement prolongée de la durée d'indisponibilité, afin de garantir quele Client bénéficie pleinement des services pour lesquels il a souscrit. Si cetteindisponibilité survient pendant la période de rétractation de 30 jours, cedélai de rétractation sera également prolongé de la durée équivalente à cellede l'indisponibilité.
15. Comportement et respect
Le Client s'engage à agir avecbienveillance et respect envers le coach, ainsi qu'envers les autresparticipants sur la plateforme de formation et dans toutes les interactionsliées aux services fournis par le Prestataire. Tout comportement irrespectueux,abusif ou inapproprié pourra entraîner la suspension temporaire ou définitivede l'accès aux services, sans remboursement, à la discrétion du Prestataire.Cette mesure vise à maintenir un environnement d'apprentissage positif etconstructif pour tous les participants.
16. Acceptation et Validité des Conditions Générales de Vente
En souscrivant aux services d'accompagnement proposés par SAGNIER & KHALFA, que ce soit par la signature d’un devis, d’une facture ou par l’inscription en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les accepter sans réserve.
La validation d’une souscription, matérialisée par la signature électronique ou manuscrite d’un document contractuel (facture, devis) ou par une inscription en ligne, engage pleinement le Client aux termes des présentes CGV.
Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site internet www.sk-bootcamp.com. Le Client reconnaît que la version en vigueur au jour de la signature ou de la souscription constitue l’unique version applicable à la relation contractuelle.
Toute signature, qu’elle soit électronique ou manuscrite, ainsi que toute souscription en ligne, rend les présentes CGV pleinement exécutoires et contraignantes pour l’entreprise cliente ou l’individu souscripteur.